1. Nouvelle inscription
La priorité sera donnée aux élèves reconduisant leur inscription. Les nouvelles inscriptions doivent parvenir à l’EJMA avant le 30 juin de l’année en cours. La demande d’inscription est définitive dès le 1er juillet et des frais de résiliation s’appliquent dès cette date en cas d’annulation (art. 9 CG).
Aucun cours ne sera donné sans que l’inscription soit remplie et dûment signée par l’élève.
2. Calendrier
Les cours seront confirmés et le nom de l’enseignant transmis la première semaine de la rentrée des écoles publiques vaudoises.
Les quatorze cours individuels sont répartis sur le semestre, d’entente avec l’enseignant. Les cours collectifs et ateliers ont lieu selon un planning transmis par l’enseignant.
3. Engagement
Par son inscription, l’élève s’engage pour le semestre entier (cours individuels) ou l’année scolaire entière (ateliers et ensembles). L’enseignement est réparti en deux semestres, le premier débutant en août et le second en février.
4. Reconduction tacite
L’inscription pour les cours individuels est reconduite tacitement, les élèves sont automatiquement réinscrits pour le semestre suivant, sauf avis de résiliation reçu avant le 31 décembre (résiliation pour le deuxième semestre) ou le 30 juin (résiliation pour le 1er semestre).
Les cours collectifs sont reconduits tacitement pour une année entière, sauf avis de résiliation reçu avant le 30 juin de l’année en cause.
5. Frais Forfaitaires
Pour les nouveaux élèves, un montant forfaitaire non remboursable de CHF 60.-, couvrant les frais administratifs, est porté sur la facture d’écolage. Ce montant n’est dû qu’une seule fois par foyer.
Pour les élèves reconduisant leur inscription, les frais administratifs se montent à CHF 30.- par année.
6. Choix de l’enseignant
Lors de l’inscription, l’élève peut émettre un vœu relatif à l’enseignant. Il en sera tenu compte dans la mesure du possible et des places disponibles, mais sans garantie.
7. Changement d’enseignant
Seul un doyen peut autoriser un changement d’enseignant. La demande dûment motivée doit être formulée par écrit à l’administration de l’école.
8. Administration et Communication
Toutes les démarches administratives (inscriptions, annulations, demandes de transfert, changement d’adresse, etc.) doivent être faites par écrit (courrier postal ou électronique) et adressées au secrétariat et non au professeur. En cas de litige, seules les motivations écrites adressées au secrétariat seront prises en considération.
Il appartient aux élèves, le cas échéant au représentant légal, de communiquer spontanément tout changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone au Secrétariat.
L’élève, le cas échéant le représentant légal ou le responsable payeur, accepte expressément de recevoir les communications nécessaires de l’EJMA via courrier électronique ou SMS, pendant toute la durée de l’inscription.
9. Résiliation et annulation
A. Pour les cours annuels (ensembles et ateliers), l’avis de résiliation ou le retrait de l’inscription doit parvenir par écrit à l’école avant le 30 juin de l’année en cours, sans quoi les frais suivants s’appliquent :
- un forfait de CHF 100.- par cours annulé en cas de résiliation reçue après le 30 juin mais jusqu’au 31 juillet ;
- l’écolage annuel dans son intégralité en cas de de résiliation reçue après le 31 juillet.
B. Pour les cours semestriels (cours individuels), l’avis de résiliation ou le retrait de l’inscription doit parvenir par écrit à l’école avant le 30 juin ou le 31 décembre du semestre en cours, sans quoi les frais suivants s’appliquent :
- un forfait de CHF 100.- par cours annulé en cas de résiliation reçue après le 30 juin ou le 31 décembre, mais avant le 31 juillet ou le 31 janvier ;
- l’écolage semestriel dans son intégralité en cas de résiliation reçue après le 31 juillet ou le 31 janvier.
10. Absences
Les cours planifiés en début de semestre et ensuite annulés par l’élève ne sont pas remplacés. Ceux annulés par l’enseignant seront pris en charge par un remplaçant désigné par l’école, ou remplacés en fin d’année ou en fin de semestre. Si aucun remplacement n’est possible, les cours non dispensés seront remboursés en fin d’année ou en fin de semestre. Le paiement intégral des factures reste dû.
La Direction peut accorder des réductions pour de justes motifs (déménagement, problème de santé prolongé (au moins un mois) attesté par un certificat médical, école de recrue) ; le remboursement ne peut excéder le quart du montant du cours. Les cours collectifs et ateliers ne sont pas remboursés.
11. Tarif préférentiel Lausanne
Les élèves domiciliés en ville de Lausanne bénéficient du tarif préférentiel « Lausanne ». Le domicile au 1er septembre ou au 1er février fait foi (aucune adaptation possible en cours de semestre).
12. Paiement et frais de rappel
L’écolage annuel est facturé en début d’année scolaire et est dû en intégralité pour le 30 novembre. L’écolage semestriel est facturé en début de semestre et est dû dans son intégralité pour le 30 novembre (1er semestre) ou le 31 mars (2e semestre). Les demandes d’échelonnement de paiement se font au moment de l’inscription. L’élève, respectivement le responsable payeur, s’engage à respecter les délais indiqués sur les factures partielles.
En cas de non-paiement dans les délais indiqués, un montant de CHF 30.– est dû dès le deuxième rappel, pour chaque facture totale ou partielle impayée. Un montant de CHF 100.– supplémentaires est dû si des démarches de poursuite, après sommation, doivent être entreprises.
En cas de non-paiement, L’EJMA peut faire appel à une société de recouvrement. Les frais de tiers sont alors à charge de l’élève. Le non-paiement des factures peut conduire l’EJMA à refuser la poursuite des cours.
13. Matériel et photocopies
Les frais d’achat de matériel (manuel de solfège, partitions, photocopies, métallophone, etc.) sont à la charge de l’élève.
14. Droit à l’image
L’EJMA est autorisée à diffuser des photographies de l’élève sur les supports gérés par l’école, sauf si le représentant légal ou l’élève l’a refusé par écrit lors de l’inscription.
L’élève ou le représentant légal dispose de plus d’un droit de retrait des vidéos et/ou photos où il apparaît, en adressant une demande écrite au secrétariat.