1. Nouvelle inscription
Les élèves peuvent être inscrits par leur représentant légal dès l’âge de 4 ans (voir plan d’études), sous réserve des places disponibles. La priorité sera donnée aux élèves reconduisant leur inscription. Les nouvelles inscriptions doivent parvenir à l’EJMA avant le 30 juin de l’année en cours. La demande d’inscription est définitive dès le 1er juillet et des frais de résiliation s’appliquent dès cette date en cas d’annulation (art. 9 CG).
Aucun cours ne sera donné sans que l’inscription soit remplie et dûment signée par un représentant légal.
2. Calendrier
Les cours seront confirmés et le nom de l’enseignant transmis la première semaine de la rentrée scolaire des écoles publiques vaudoises. Les cours commencent la deuxième semaine de la rentrée scolaire des écoles publiques vaudoises. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires, ni pendant les jours fériés et le vendredi de l’Ascension.
Les cours ont lieu le 1er mai. Les cours collectifs et ateliers ont lieu selon un planning transmis par l’enseignant.
3. Engagement
Par son inscription, l’élève (le responsable payeur) s’engage pour l’année scolaire entière (août à juillet).
L’enseignement est réparti en deux semestres, le premier débutant en août et le second en février.
4. Reconduction tacite
L’inscription est reconduite tacitement, les élèves sont automatiquement réinscrits pour l’année suivante, sauf avis de résiliation reçu avant le 30 juin de l’année en cause.
5. Frais Forfaitaires
Pour les nouveaux élèves, un montant forfaitaire non remboursable de CHF 60.–, couvrant les frais administratifs, est porté sur la facture d’écolage. Ce montant n’est dû qu’une seule fois par foyer.
Pour les élèves reconduisant leur inscription, les frais administratifs se montent à CHF 30.– par année.
6. Choix de l’enseignant
Lors de l’inscription, l’élève peut émettre un vœu relatif à l’enseignant. Il en sera tenu compte dans la mesure du possible et des places disponibles, mais sans garantie.
7. Changement d’enseignant
Seul un doyen peut autoriser un changement d’enseignant. La demande dûment motivée doit être formulée par écrit à l’administration de l’école.
8. Administration et Communication
Toutes les démarches administratives (inscriptions, annulations, demandes de transfert, changement d’adresse, etc.) doivent être faites par écrit (courrier postal ou électronique), et adressées au secrétariat et non au professeur. En cas de litige, seules les motivations écrites adressées au secrétariat seront prises en considération.
Il appartient aux élèves, le cas échéant au représentant légal, de communiquer spontanément tout changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone au secrétariat.
L’élève, le cas échéant le représentant légal ou le responsable payeur, accepte expressément de recevoir les communications nécessaires de l’EJMA via courrier électronique ou SMS, pendant toute la durée de l’inscription.
9. Résiliation et annulation
L’avis de résiliation ou le retrait de l’inscription doit parvenir par écrit à l’école avant le 30 juin de l’année en cours, sans quoi les frais suivants s’appliquent :
- un forfait de CHF 100.- par cours annulé en cas de résiliation reçue après le 30 juin mais jusqu’au 31 juillet ;
- l’écolage annuel dans son intégralité en cas de de résiliation reçue après le 31 juillet.
10. Absence de l’élève
Les cours planifiés en début de semestre et ensuite annulés par l’élève ne sont pas remplacés. La Direction peut accorder des réductions pour de justes motifs (déménagement lointain, problème de santé prolongé (au moins un mois) attesté par un certificat médical, école de recrue) ; le remboursement ne peut excéder le quart du montant du cours. Les cours collectifs et ateliers ne sont pas remboursés, même pour de justes motifs. Le paiement intégral de la facture en cours reste dû.
11. Absence de l’enseignant
Les cours annulés par l’enseignant seront pris en charge par un remplaçant désigné par l’école, dès la deuxième semaine d’absence. Si aucun remplacement n’est possible, les cours non dispensés donnent lieu à une note de crédit au prorata, portée sur la facture de l’année suivante. Le premier cours annulé de l’année scolaire ne donne lieu à aucune note de crédit. Le paiement intégral de la facture en cours reste dû. Aucun remboursement n’est possible si l’élève résilie son inscription.
12. Tarif préférentiel Lausanne
Les élèves domiciliés en ville de Lausanne bénéficient du tarif préférentiel « Lausanne », ceux domiciliés dans le canton de Vaud du tarif hors Lausanne. Les élèves ne résidant pas dans le canton de Vaud ne peuvent pas bénéficier du tarif subventionné et doivent demander un devis au secrétariat. Le domicile au 1er septembre de l’année en cause fait foi (aucune adaptation possible en cours d’année).
13. Paiement et frais de rappel
L’écolage annuel est facturé en début d’année scolaire et est dû en intégralité pour le 30 novembre.
Les demandes d’échelonnement de paiement se font au moment de l’inscription. L’élève, respectivement le représentant légal ou le responsable payeur, s’engage à respecter les délais indiqués sur les factures partielles.
En cas de non-paiement dans les délais indiqués, un montant de CHF 30.– est dû dès le deuxième rappel, pour chaque facture totale ou partielle impayée. Un montant de CHF 100.– supplémentaires est dû si des démarches de poursuite, après sommation, doivent être entreprises.
En cas de non-paiement, l’EJMA peut faire appel à une société de recouvrement. Les frais de tiers sont alors à charge de l’élève. Le non-paiement des factures peut conduire l’EJMA à refuser la poursuite des cours.
14. Réduction d’écolage
Dès l’inscription du 3e enfant de la même famille, une réduction de 10 % est accordée sur tous les cours individuels des enfants.
Afin de bénéficier du tarif Jeunes adultes, les élèves âgés de 21 à 25 ans devront fournir une attestation d’études avant le début des cours. Sans attestation reçue avant le 1er septembre de l’année en cause, l’élève est automatiquement passé en catégorie « adultes ». Un passage de la catégorie « adultes » à la catégorie « jeunes adultes » est impossible en cours d’année.
15. Matériel et photocopies
Les frais d’achat de matériel (manuel de solfège, partitions, photocopies, métallophone, etc.) sont à la charge de l’élève.
16. Droit à l’image
L’EJMA est autorisée à diffuser des photographies de l’élève sur les supports gérés par l’école, sauf si le représentant légal ou l’élève l’a refusé par écrit lors de l’inscription.
L’élève ou le représentant légal dispose de plus d’un droit de retrait des vidéos et/ ou photos où il apparaît, en adressant une demande écrite au secrétariat.